- surseoir à juger
- remit a case (to)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
surseoir à juger
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surseoir — Surseoir. v. a. Suspendre, remettre, differer. Il ne se dit guere que des affaires, des procedures. On a sursis toutes les affaires. surseoir une deliberation. il vouloit faire surseoir le jugement du procez, les poursuites, l execution d un… … Dictionnaire de l'Académie française
suspendre — [ syspɑ̃dr ] v. tr. <conjug. : 41> • v. 1460; de sus et pendre; de l a. fr. soupendre, souspendre « interrompre, arrêter » (1190); lat. suspendere I ♦ (Sens temporel) Rendre pour un temps immobile, inactif; supprimer pour un temps. 1 ♦… … Encyclopédie Universelle
attendre — [ atɑ̃dr ] v. tr. <conjug. : 41> • atendre fin XIe; aussi « s appliquer, aspirer à, s occuper de », en a. fr.; lat. attendere « faire attention », de tendere I ♦ V. tr. 1 ♦ Attendre qqn, qqch. : se tenir en un lieu où une personne doit… … Encyclopédie Universelle
Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes Ab … Wikipédia en Français
Institutions du droit du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
superséder — (su pèr sé dé. La syllabe sé prend un accent grave quand la syllabe qui suit est muette : je supersède, excepté au futur et au conditionnel : je superséderai) v. n. Terme vieilli de jurisprudence. Surseoir. Ordonné qu il sera supersédé aux… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ZWINGLI (H.) — Zwingli est un personnage complexe et multidimensionnel. Humaniste et autodidacte, penseur religieux et réformateur, patriote et figure nationale suisse – certains ajoutent prophète biblique –, il est tout cela en une personne, dont la vie et… … Encyclopédie Universelle
éloigner — [ elwaɲe ] v. tr. <conjug. : 1> • XI e; de é et loin I ♦ V. tr. 1 ♦ Mettre ou envoyer loin, à distance. ⇒ 1. écarter, reculer . Éloigner les enfants d un malade. Produit qui éloigne les moustiques. ⇒ chasser; répulsif. « éloignant vivement… … Encyclopédie Universelle
hâter — [ ate ] v. tr. <conjug. : 1> • haster 1080; de 2. hâte 1 ♦ Littér. Faire arriver plus tôt, plus vite. ⇒ avancer, brusquer, précipiter, presser. Hâter son départ. « L émotion précoce, qui hâte l éveil de l intelligence » (Montherlant). 2 ♦… … Encyclopédie Universelle
statuer — [ statɥe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1230; lat. statuere 1 ♦ Vx Décider, ordonner, avec l autorité que confère la loi ou la coutume. ⇒ établir, ordonner. « Le parlement statua des règlements » (Voltaire). 2 ♦ V. tr. ind. STATUER SUR. Mod.… … Encyclopédie Universelle
2009 au Soudan — Chronologie en Afrique 2007 au Soudan 2008 au Soudan 2009 au Soudan 2010 au Soudan 2011 au Soudan 2007 par pays en Afrique 2008 par pays en Afrique 2009 par pays en Afrique 2010 par pays en Afrique 2011 par pays en Afrique Années : 2006 2007 … Wikipédia en Français
